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Mentions légales

Informations éditeur

Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne
14 Rue Bayard
CS 71509
31015 Toulouse cedex 6
Tél : 05 61 99 44 00

Le Comité Départemental du Tourisme met à votre disposition un accès de vente en ligne de la centrale de réservation Loisirs Accueil Haute-Garonne.
Forme juridique : Association Loi 1901 à but non lucratif
N° SIRET : 32721687500044
Code APE : 8413Z
N° immatriculation : IM031120030
Garantie financière : Groupama

Représentant légal : Le Président, Didier Cujives

L’établissement public du Comité départemental du Tourisme de la Haute-Garonne est particulièrement attentif au respect des obligations légales de tout éditeur de site Internet et suit les recommandations de la CNIL.

L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

Site réalisé et hébergé par :

Faire-Savoir
Parc Horizon de la Haute Borne
2/6 avenue de l’Horizon – Bâtiment 4 – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
contact@faire-savoir.com
www.faire-savoir.com

Responsabilité

Haute-Garonne Tourisme décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites Internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. Haute-Garonne Tourisme décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site hautegaronnetourisme.com.

Le site hautegaronnetourisme.com propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics…) mais aussi vers quelques sites d’associations ou d’entreprises partenaires. Chaque fois, nous nous efforçons d’indiquer vers quel site nous vous proposons d’aller. Cela dit, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site public et officiel hautegaronnetourisme.com Leur contenu n’engage pas la responsabilité de la rédaction du site.

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue.

Haute-Garonne Tourisme ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tout sites qui lui sont liés.
Haute-Garonne Tourisme ne garantit pas que le site, ses contenus, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes à partir du site, sont exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. Haute-Garonne Tourisme exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, l’adéquation du Site à un usage particulier. hautegaronnetourisme.com ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du site ou de sites de tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. En aucun cas Haute-Garonne Tourisme ne pourra être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par Haute-Garonne Tourisme ne saurait être interprété comme une quelconque garantie ni engagement de la part de Haute-Garonne Tourisme.

Ce site est édité par Loisirs Accueil – Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne. La responsabilité de Loisirs Accueil Haute-Garonne ne peut être engagée, même en cas d’erreur ou d’omission sur les données transcrites sur ce site Internet, quelles qu’elles soient.

Pour les prestations touristiques (loisirs, hébergements, sites et monuments), les prix et les informations visibles sur notre site n’ont pas de valeur contractuelle.

Voir les conditions générales de réservation de Haute-Garonne Tourisme Réservation ⇒ ICI

Médiation des litiges de la consommation

En ce qui concerne les réservations d’hébergements portant le label Gîtes de France® et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le réseau Gîtes de France®. Le médiateur ‘droit de la consommation’ ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
– voie électronique : www.medicys.fr ;
– ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris »

Informations figurant sur le site :

Le Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne s’efforce de contrôler la qualité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.
La plupart des informations touristiques sont issues de la base de données départementale gérée avec l’applicatif Tourinsoft. La mise à jour est réalisée via les prestataires touristiques, par le Comité Départemental du Tourisme, le Conseil départemental, les Offices de Tourisme, les labels départementaux Gîtes de France, Clévacances, Tables&Auberges de France…
Si vous êtes prestataire et que vous souhaitez modifier des informations sur votre offre touristique vous pouvez envoyer un mail à scostantini@tourismehg.com. De même si vous constatez une erreur de date, de tarif… en navigant sur le site.

Messagerie

Les messages électroniques envoyés à Haute-Garonne Tourisme et les adresses électroniques utilisées pour l’envoi d’informations complémentaires sont susceptibles d’être conservées.
Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la rédaction du site par courrier à l’adresse suivante :
Haute-Garonne Tourisme – 14 Rue Bayard – BP71509 31015 Toulouse cedex 6
bienvenue@tourismehg.com

Propriété intellectuelle :

Toutes les images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le site sont la propriété du Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le site est soumise à l’autorisation écrite et préalable du Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site « Copyright Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne, Tous droits réservés « 

Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du site est soumise à l’autorisation écrite du Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

Les photographies du site sont de : 

Manuel Huynh (manuelhuynh.com), Loïc BEL (Bel et bien vu), Frédéric Scheiber, Drône31-Marc Barbaresco, Jenny Diab (JDroadtrip.tv), Tables&Auberges de France/Pierre Soissons, Vincent Baldensperger, BlogDeBeaux LentsDemains, Conseil départemental 31  Gaëlle Avan – Aurélien Ferreira – Kitterie Schenck-David – CDT31 – Joël Estrade –  JM Emportes-OT Luchon.

Les vidéos sont de Manuel Huynh, LoÏc Bel, Drône31.

Informatique et libertés – Protection des données personnelles :

En France et en Europe, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995.

Le Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du site Internet du Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne.

Vous trouverez ci-après les informations que le Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

Collecte des données personnelles :

Les informations recueillies sur l’un de nos sites, lors d’un contact auprès de nos espaces accueil, d’un salon, d’une manifestation, d’opérations touristiques… sont enregistrées dans un fichier informatisé, et sécurisé par le Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne.
Cette démarche vous permet de recevoir de l’information touristique, des invitations à nos événements, certaines de nos démarches commerciales…

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en nous adressant votre demande par mail : bienvenue@tourismehg.com

Nous conservons vos données tant que vous ne nous demandez pas de les supprimer. Une fonction désabonnement se trouve au bas de chacun de nos mails.
Vos données peuvent être diffusées auprès de nos partenaires (prestataires touristiques, offices de tourisme, Conseil départemental), uniquement si la demande nous semble pertinente et ne nuit en aucune façon à votre tranquillité.

Collecte passive de données personnelles :                   

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement.

Le Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne fera tout son possible pour améliorer régulièrement son site. Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement :

* Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.

* L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au site

* La date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.

* Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

* Le site ne fait pas usage de cookies persistants résidant sur votre disque dur. Certains services du site Internet font usage d’un cookie de session, généré à l’occasion de la visite et détruit automatiquement à la fin de la visite ou au bout de 30 minutes d’inactivité de votre part.

Les données non-personnelles sont collectées à l’aide des outils analytics et publicitaires qui possèdent leur propre conditions générales d’utilisation et politique de traitement des données personnelles et non-personnelles :
•    Google Analytics
•    Facebook

Traitements de données personnelles :

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) vise à renforcer l’importance de l’enjeu de protection des données des utilisateurs.

Pour chacun de ces traitements, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui le concernent. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées par courrier : Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne – 14 Rue bayard  – CS 71509 – 31015 TOULOUSE CEDEX 6 ou par mail : bienvenue@tourismehg.com

Les traitements mentionnés ci-après ne sont pas nécessairement tous des traitements de données personnelles au sens de la loi de 1978 ; toutefois, aux fins de transparence nous avons indiqué les traitements de données personnelles ainsi que la majorité des traitements anonymes que nous réalisons.